Déontologie et contrôle
Dispostifs de conformité et de contrôle
Les dispositifs de conformité et de contrôle sont des éléments clés de la gestion. Ceux-ci s'organisent à différents niveaux : interne, groupe, et externe.
Contrôle interne :
- 1er niveau : les équipes opérationnelles s'assurent quotidiennement du respect des contraintes règlementaires ou spécifiques et vérifient les indicateurs de risques deleurs portefeuilles.
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2e niveau : Le Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne ( RCCI) revoit toutes les activités de la gestion. Son contrôle couvre les aspects légaux, règlementaires et comptables. Il rend compte directement au Directeur Général et à un comité d'Audit du Conseil d'Administration.
Contrôle Groupe :
Schelcher Prince entre dans le périmètre d'intervention de la Direction de l'Inspection et du Contrôle périodique du Crédit Mutuel Arkea.
Contrôle externe :
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Le contrôle dépositaire est effectué par Caceis Bank qui détient les titres du fonds et passe en revue de manière quotidienne toutes les contraintes statutaires et règlementaires. Cela garantit un contrôle indépendant et spécifiques de ces contraintes.
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Les activités de valorisation sont effectuées par Caceis Fastnet. Caceis Fastnet établit une valorisation quotidienne des actifs détenus dans les fonds, veille quotidiennement au respect des contraintes règlementaires et gère la vie administrative et légales des fonds.
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Les commissaires aux comptes vérifient les comptes des fonds et valident leur composition deux fois par an. Le commissaire aux comptes de la société de gestion évalue le contrôle interne lié à la production des données comptables.



